Mentions légales

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par le SYMBO (Syndicat Mixte pour l’étude de l’aménagement et de la gestion du bassin de la Boutonne), organisme porteur du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Boutonne, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un message par le lien suivant : contact ).

Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30/09/1986)


Le site Internet www.sageboutonne.fr est édité par le SYMBO dont le représentant légal est Monsieur Frédéric Emard, Président du SYMBO.
L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société O2switch (O2switch.fr), domiciliée 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT FERRAND.

Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès d’internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.sageboutonne.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété du SYMBO, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires du SYMBO ou d’autres sources explicitement citées.

La protection du site www.sageboutonne.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Mise en place de liens hypertextes

Merci d’utiliser le lien contact si vous souhaitez mettre en place un hyperlien pointant vers l’adresse www.sageboutonne.fr afin d’effectuer une demande.

   
Copyright © 2017 SAGE Boutonne - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public