Historique du SAGE Boutonne

 Le SAGE Boutonne est issu de premières réflexions menées en 1995 pour un lancement officiel en 1996.

Le document a pu être finalisé fin 2008, point de départ de sa mise en oeuvre.

1. Délimitation du périmètre du SAGE - 1996

La définition du périmètre est l'étape fondatrice d'un SAGE. C'est sur cette définition du territoire que se base l'ensemble des études et la mise en oeuvre du SAGE.

Ce périmètre correspond généralement au bassin versant hydrographique de la rivière concernée. Sur la Boutonne, il regroupe 131 communes pour une surface totale de 1320 km².

 
2. Composition de la Commission Locale de l’eau - 1997, 2004, (2008), 2011, (2012)

C'est la pierre angulaire d'un SAGE.
La composition de la CLE du SAGE Boutonne a été renouvelée par arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2011, puis modifiée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2012.

Elle compte désormais 58 membres répartis dans 3 collèges:
                    -29 représentants dans le collège des élus
                    -18 représentants dans le collège des usagers
                    -11 représentants dans le collège de l'état et des établissements publics.
C'est la CLE qui prend l'ensemble des décisions liées au SAGE. C'est un parlement local de l'eau où chaque acteur peut faire entendre sa voix et oeuvrer pour une
meilleure gestion du territoire. Elle est renouvelée tous les six ans.
 
 
3. Elaboration du SAGE entre 1999 et 2003

Elle se déroule en plusieurs phases.

- Un Etat des initial du bassin : état des milieux, recensement des différents usages, des différents acteurs, des principaux pans de l’économie locale…

- Un Diagnostic permettant d'identifier les enjeux importants. La phase tendances et scénarios permet de visualiser l’évolution des territoires selon différentes hypothèses de changement des comportements vis-à-vis des ressouces en eau.

- Une définition des objectifs à atteindre pour améliorer l'état du bassin. Ils doivent tenir compte des trois piliers du développement durable, à savoir les aspects économiques, sociaux et environnementaux.

- Une transcription de ces objectifs dans un programme d'actions. Le SAGE Boutonne compte ainsi 116 mesures répondant aux 6 priorités identifiées par la CLE:

                    1) Restaurer les débits d'étiage sur la Boutonne et les affluents;

                    2) Préserver la qualité de la nappe captive du Lias pour l'alimentation en eau potable;

                    3) Se concentrer sur la répartition des efforts de réduction de pollution :

                              - d'origines agricoles (nitrates, phosphates et phytosanitaires) dans les nappes libres et le cours d'eau

                             - d'origines domestiques (azotée et phosphatée) sur la Boutonne et la Nie

                              - d'origines industrielles sur la Légère

                    4) Préserver et restaurer les écosystèmes aquatiques (entretien des cours d'eau, préservation des milieux humides, protection des berges...);

                    5) Limiter les risques d'inondation sur la Boutonne amont et moyenne (maîtriser l'occupation du lit majeur...)

                    6) Accompagner la régulation des écoulements en situation normale, de crues et d'étiage sur la Boutonne moyenne, à l'aide d'une gestion commune des ouvrages hydrauliques.

 
4. Consultation des partenaires et du public en 2003 et 2004

C'est une phase importante de consultation du comité de bassin Adour-Garonne, des partenaires techniques ainsi que du public. Les remarques émises lors de cette phase ont été prises en compte afin de faire évoluer le SAGE.

 
5. Arrêté préfectoral d’approbation en décembre 2005
Il permet au SAGE d'entrer dans sa phase de mise en oeuvre concrète des actions qui y sont définies.
 
6. Annulation de l’Arrêté préfectoral en février 2007 par le tribunal administratif.
Un recours au tribunal Administratif mené par les APNE (Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement) contre le SAGE Boutonne a abouti à l'annulation de l'arrêté préfectoral d'approbation en février 2007.
 
7. Nouvelles études et consultation du public entre 2007 et 2008
Suite à cette annulation, et pour relancer le processus d'approbation du SAGE, de nouvelles études ont été conduites sur le bassin ainsi qu'une nouvelle consultation du public.
 
8. Approbation préfectorale du SAGE le 29 décembre 2008
Après validation par la CLE, le SAGE a été transmis au préfet qui l'a validé par arrêté du 29 décembre 2008.

9. Mise en oeuvre
Depuis 2009, le SAGE Boutonne est dans sa phase de mise en oeuvre de ses 116 mesures. Cette phase correspond à la concrétisation sur le terrain des mesures et des orientations proposées dans le SAGE.
Plusieurs réalisations concrètes ont vu le jour:
- Un réseau d'échelles limnimétriques a été mis en place permettant d'établir un meilleur suivi du bassin pour une connaissance plus fine de son fonctionnement.
-  Par ailleurs, le volume prélevable a été voté sur la Boutonne le 11 janvier 2010 et soumis au préfet coordonateur de Bassin.
- Ce site Internet est aussi une réalisation importante permettant de développer la communication autour du SAGE Boutonne.

En ce qui concerne le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre du SAGE, les tableaux de bord du SAGE 2008 à 2014 sont finalisés. Le tableau de bord du SAGE permet d'évaluer l'efficacité des mesures du SAGE et constitue en outre un outil pour la révision du SAGE qui permettra d'améliorer la pertinence des actions et de prendre en compte l'évolution des réglementations.

10. Révision
Entre 2010 et 2016,  le SAGE Boutonne a été en phase de révision afin de le mettre en conformité avec la LEMA de 2006, notamment par l'élaboration d'un règlement, et de vérifier sa compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne. Ainsi, l'ensemble des documents qui constituent le SAGE ont été revisés et le règlement établi.

Cette révision s'est achevée avec l'approbation du SAGE par l'arrêté prefectoral du 5 septembre 2016. L'ensemble des documents du SAGE est consultable ici.

 

Catégorie: La démarche SAGE

Articles connexes: Cadre réglementaire, Le SAGE en 3 questions

Pour en savoir plus sur la révion du SAGE: Télécharger la brochure sur la révision du SAGE

   

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