Le SAGE en 3 questions

Un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification réalisé par les acteurs d'un territoire. Il donne les principales orientations qui permettent de gérer la ressource en eau sur son périmètre d'action.

D'où vient-il?

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE, comme le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est né de la loi sur l'eau de 1992. Il a donc une origine antérieure à la directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) de 2000 qui a notamment fixé l'objectif de bon état écologique des eaux pour 2015.

Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui s'applique à un niveau local.

La France a été un pays précurseur dans l'application d'une gestion de l'eau sur un territoire cohérent qu'est le bassin versant. C'est la limite d'application d'un SAGE.

C'est pourquoi l'initiative d'un SAGE revient aux responsables de terrains, élus, associations, acteurs économiques, aménageurs, usagers de l'eau... qui ont un projet commun pour l'eau.

Comment se décline-t-il?

La première étape consiste à définir le périmètre du SAGE. Il doit être cohérent, se rapprocher des limites hydrographiques naturelles, permettre aux usagers de résoudre leurs différends lorsque la ressource en eau est source de conflits.
Il revient au préfet d'en arbitrer la procédure. Il consulte les collectivités territoriales, le comité de bassin et fixe le périmètre.

Ensuite, c'est au tour de la Commission Locale de l'Eau (CLE) d'être mise en place. Le préfet arrête sa composition avec obligation d'y retrouver une majorité d'élus (au moins la moitié), des usagers de l'eau (au moins un quart) et les services de l'état et les établissements publics (les sièges restant). La portée des travaux de la CLE est considérable puisqu'une fois approuvé par le préfet, le SAGE a une portée réglementaire sur le territoire.

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SAGE. On dit ainsi que le SAGE est opposable aux administrations. Les autres décisions administratives doivent simplement le prendre en compte.

De plus la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive cadre sur l’eau impose aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux cartes communales (CC) d’être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Les SAGE, au travers de leur réglement, peuvent également être opposables aux tiers.

Ce n'est pas encore le cas de la Boutonne dont le réglement du SAGE sera rédigé dans le cadre de sa révision.

 Comment se construit-il?

Il y a trois grandes étapes dans la construction d'un SAGE:

- L'émergence et instruction

- L'élaboration

- La mise en oeuvre.

Celles-ci permettent à ce grand outil de gestion de l'aménagement du territoire de s'assurer une assise forte vis-à-vis de tous les acteurs concernés au sein de son périmètre d'application.

 
1. La phase d'émergence du projet:

C'est une phase de réflexion préalable: elle débute dès lors qu'une volonté locale s'exprime pour s'engager dans une démarche de SAGE. Cette volonté initiale est souvent motivée par le nécessité de résoudre certains problèmes ou conflits importants liés à la gestion de l'eau sur le territoire.

Cette phase est surtout caractérisée par un travail de communication autour du projet afin de sensibiliser les acteurs locaux. Après la consultation des collectivités sur le projet de périmètre, cette phase s'achève par un arrêté préfectoral définissant le périmètre du SAGE, pris par le ou les préfets des départements intéressés, après avis du Comité de bassin. La durée de cette phase est très variable, de quelques mois à plusieurs années.

 Lorsque le périmètre de projet du SAGE a été publié, le préfet arrête après consultation la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE). L'arrêté constituant la commission est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements intéressés.

 
2. La phase d'élaboration du projet:

C'est la phase de conception du SAGE par la CLE. Elle se décline globalement en trois séquences successives.


 Premièrement, un état des lieux du territoire défini doit être réalisé à partir du recueil et d'une synthèse des données existantes. Il décrit :
- L'état des milieux ;
- Le contexte juridique ;
- L'usage de ces milieux, les différents acteurs concernés et leurs comportements ;
- Les principales caractéristiques du périmètre ;
- L'analyse de la compatibilité usages/milieux et le taux de satisfaction des usages et potentialités des milieux ;
- La définition des enjeux et leur compatibilité.

 Deuxièmement, à partir de la synthèse du précédent diagnostic et des évolutions constatées, divers tendances et scenarii sont envisagés pour aboutir au choix de la stratégie retenue pour le bassin. Sont ainsi définis :
- Les projets et programmes envisageables : usage/milieux ;
- La mise au point de scenarii : analyse des objectifs, des enjeux et des risques ;
- Le choix des objectifs du SAGE, c'est-à-dire d'un des scenarii précédemment établis en tenant compte de tous les enjeux environnementaux : biodiversité, aspects paysagers, contraintes économiques et financières.

Enfin, la troisième et dernière étape débouche sur la rédaction d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource et des milieux aquatiques. Il contient notamment un catalogue des mesures nécessaires à la restauration des milieux et leur évaluation.

Le SAGE se présente sous la forme d'un rapport accompagné :
          - De documents graphiques qui illustrent les différentes phases de l'élaboration. Le contenu des documents, précisé par le décret du 24 septembre 1992 et l'arrêté du 10 avril 1995, est très complet.

          - D'une évaluation environnementale. Ce rapport identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du SAGE sur l'environnement. Son contenu et son élaboration sont explicités par la circulaire du 12 avril 2006.

          - D'un réglement qui défini les priorités d'usages de la ressource en eau et dont le contenu est définit à l'article L-212-47 du code de l'environnement.

Après approbation par les membres de la CLE et suite à la consultation des collectivités, des chambres consulaires et du Comité de bassin, le SAGE, accompagné du rapport d'évaluation environnementale, fait l'objet d'une mise en enquête publique de deux mois en l'application des nouvelles dispositions de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (LEMA). A l'issue de l'enquête, la CLE examine l'ensemble des observations des collectivités et du public et apporte les éventuelles modifications pour prendre en compte les remarques.

3. La mise en oeuvre du SAGE:

S'engage alors la mise en œuvre du SAGE avec la tenue d'un tableau de bord qui permettra de suivre l'évolution des milieux et la mise en oeuvre des actions sur le terrain.
C'est la phase concrète de réalisation des mesures du SAGE et de suivi de l'évolution des réglementations.

 

Catégorie: La démarche SAGE

Articles connexes: Historique du SAGE Boutonne, Cadre réglementaire

   

Connexion  

   
Copyright © 2017 SAGE Boutonne - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public