La CLE

Qu'est-ce que la CLE? Qui sont ses membres?

La CLE, ou Commission Locale de l'Eau est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne.


Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret.

On la décrit généralement comme un parlement local de l’eau où chaque catégorie d’usager est représentée et peut ainsi défendre ses intérêts et participer à une gestion de l’eau la plus satisfaisante possible, que ce soit d’un point de vue environnemental, économique et social.

 Au niveau de la Boutonne, sa répartition est comme suit :

 

Le Président et les Vice-Présidents de la CLE doivent être membres du collège des collectivités, et sont élus uniquement par les membres de ce même collège.

Composition de la CLE :   (arrêté prefectoral du 22/11/2011)

Arrêté modificatif du 28/12/2012 : 

Arrêté modificatif du 10/09/2014 :

Arrêté modificatif du 16/06/2015 :

Arrêté modificatif du 13/11/2015 :

Arrêté modificatif du 11/04/2016 :

Arrêté modificatif du 08/06/2016 :

Arrêté modificatif du 07/07/2016 :

Règles de fonctionnement de la CLE (adoptées le 23/12/2012)

Catégorie:Les acteurs

Articles connexes:Le SYMBO, Les partenaires techniques et financiers:

Pour en savoir plus :Télécharger le guide à l'attention des membre de la CLE

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